Statuts

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ARTICLE 1 – DÉNOMINATION

Il est fondé entre les Adhérents aux présents statuts, une Amicale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

« Amicale des Assistants Sociaux des Armées Retraités »

ARTICLE 2 – OBJET

Cette Amicale a pour but de développer les liens d’amitié entre les Assistants Sociaux des Armées Retraités.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Lyon (69007), 271 avenue Jean Jaurès. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. L’approbation par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – ADMISSION

Pour faire partie de l’Amicale, il faut avoir exercé en qualité d’Assistant de Service Social ou de Conseiller Technique de Service Social à l’Action Sociale des Armées (ASA) ou à l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONaCVG).

ARTICLE 5 – MEMBRES

L’Amicale se compose de :

  1. Membres actifs : ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année en Assemblée Générale.
  2. Membres d’honneur : ceux qui ont rendu des services signalés.
  3. Membres sympathisants :
    • Conseillers Techniques et Assistants de Service Social du ministère des Armées en activité.
    • Conjoints de Membres actifs décédés.
    • Personnels militaires et civils retraités non Assistants Sociaux ayant travaillé à l’ASA pendant au moins 5 ans.

ARTICLE 6 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  1. Démission
  2. Décès
  3. Le non-paiement de la cotisation durant deux années consécutives,
  4. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

ARTICLE 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’Amicale comprennent :

  1. Le montant des cotisations
  2. Les dons et subventions.

ARTICLE 8 – ORGANES de DIRECTION

a) Conseil d’administration

L’Amicale est dirigée par un Conseil d’Administration composé de Membres élus pour 3 ans – renouvelables par fraction tous les ans lors de l’Assemblée Générale.
En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement. Sa validation sera approuvée lors de l’ Assemblée Générale suivante.

Le conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses Membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout Membre du Conseil d’Administration qui, sans justification, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

b) Bureau

Le conseil d’Administration choisit parmi ses Membres, à bulletin secret, un bureau composé comme suit :

  1. un Président
  2. un Vice-Président
  3. un Secrétaire, et s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint
  4. un Trésorier, et s’il y a lieu, un Trésorier adjoint.

Le rôle de chacun des Membres du bureau sera précisé dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire est composée des Membres de l’Amicale à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit annuellement. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Amicale sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La Présidence est tenue par le Président.
Il présente le Rapport Moral.
Le Trésorier présente le Rapport Financier et le Budget Prévisionnel.
Ces rapports sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, à bulletin secret, des Membres du Conseil d’Administration sortants.
Les décisions de l’Assemblée, pour être valables, doivent être prises à la majorité des membres présents ou ayant transmis une procuration.
Ne devront être traités, lors de l’Assemblée, que les questions portées à l’ordre du jour.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin, (ou sur demande de la moitié plus un des Membres), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 9.
Le quorum de cette assemblée devra être de la moitié – plus un – des Membres inscrits. Pour être valables, les décisions doivent être prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 11 – APPROBATION DES STATUTS et FORMALITES ADMINISTRATIVES

Toutes modifications aux présents Statuts sont présentées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale pour approbation.
Le Président doit accomplir toutes les formalités administratives de déclaration et publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce Règlement est destiné à fixer les divers points prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’Amicale.

ARTICLE 13 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, la décision est prise en Assemblée Générale Extraordinaire.
Cette décision est prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents ou ayant transmis une procuration.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une œuvre de bienfaisance désignée.

Signé à Paris, le 17 septembre 2025

Annie Chabot
Vice-Présidente

Martine Bideau
Présidente