Statuts

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ARTICLE 1 – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Amicale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « Amicale des Assistants Sociaux des Armées Retraités »

ARTICLE 2 – OBJET

Cette Amicale a pour but de développer les liens d’amitié entre les assistants sociaux des Armées retraités.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à PARIS (75015), 33, avenue de Lowendal.  Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration : la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – ADMISSION

Pour faire partie de l’Amicale, il faut avoir exercé en qualité d’assistant de service social à l’Action Sociale des Armées.

ARTICLE 5 – MEMBRES

L’Amicale se compose de :

  1. Membres actifs : ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année en Assemblée Générale.
  2. Membres d’honneur : ceux qui ont rendus des services signalés ; ils sont dispensés de cotisation.
  3. Membres sympathisants :
    • Conseillers techniques et assistants de service social du Ministère de la Défense en activité.
    • Conjoints de membres actifs décédés. Ils participent à l’assemblée générale mais ne peuvent pas se présenter au conseil d’administration.
    • Personnels civils et militaires retraités ayant travaillé à l’ASA pendant 5 ans minimum. (Même cotisation, participation aux rencontres de sections, à l’Assemblée Générale, aux Journées annuelles, sans possibilité d’être membre du conseil d’administration).

ARTICLE 6 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  1. Démission
  2. Décès
  3. Le non-paiement de la cotisation durant deux années consécutives,
  4. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

ARTICLE 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’Amicale comprennent :

  1. Le montant des cotisations
  2. Les dons ou subventions.

ARTICLE 8 – ORGANES de DIRECTION

1. Conseil d’administration

L’Amicale est dirigée par un Conseil d’Administration composé au minimum de 9 membres élus pour 3 ans – renouvelables par fraction tous les ans lors de l’Assemblée Générale.

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement.

Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

2. Bureau

Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. Un Président
  2. Eventuellement un Vice-Président
  3. Un Secrétaire, et s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint
  4. Un Trésorier, et si besoin est, un Trésorier adjoint.

Le rôle de chacun des membres du bureau pourra éventuellement être précisé dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprends tous les membres de l’Amicale à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Amicale sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président préside la réunion et expose la situation morale de l’Amicale. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Les décisions de l’Assemblée, pour être valables, doivent être prises à la majorité des membres présents.

Ne devront être traités, lors de l’Assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTCICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est (ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 9. Le quorum de cette assemblée devra être de la moitié – plus un – des membres inscrits. Pour être valable, les décisions doivent être prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Amicale.

ARTICLE 12 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une œuvre de bienfaisance désignée par l’Assemblée Générale.